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Dernière mise à jour : 20 juin 2026.

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La société est immatriculée au Registro Mercantil de la Provincia de Sevilla (registre du commerce de la province de Séville), SE106.686, inscripción 1. Le nom commercial utilisé sur le site web est Nömad. Vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@nomad.ooo.

À titre d'identifiants d'entreprise complémentaires, Nömad identifie sa marque au moyen du dossier de marque espagnole M3676015, consultable auprès de l'OEPM (Office espagnol des brevets et des marques) et sur TMview. Nomad Room Sociedad Limitada est également répertoriée par Dun & Bradstreet sous le numéro D-U-N-S® 466973092, consultable dans son profil d'entreprise D&B.

2. Objet du site web

Ce site web présente les services, contenus, projets, ressources et canaux de contact de Nömad, ainsi que l'accès à sa plateforme ou application web, le cas échéant. Les informations publiées ont un caractère informatif et commercial et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou technique personnalisé.

3. Utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière licite et diligente, dans le respect de la réglementation applicable, de la bonne foi, de l'ordre public et des droits des tiers. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites, d'endommager des systèmes, d'introduire des logiciels malveillants, de tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes, de procéder à un scraping abusif ou d'utiliser les contenus d'une manière qui porte préjudice à Nömad ou à des tiers.

4. Contrats et services

Le site web peut présenter des services, des produits, des formules, des tarifs, des formulaires de contact ou des accès à une application web. Sauf indication contraire expresse sur une page déterminée, les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Toute conclusion de contrat, souscription, proposition ou prestation de services sera régie par les conditions particulières, les propositions commerciales, les contrats ou les conditions applicables dans chaque cas.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, créations graphiques, interfaces, photographies, vidéos, graphiques, logos, marques, icônes, la structure, le code, les contenus éditoriaux et les autres éléments du site web appartiennent à Nomad Room Sociedad Limitada ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, sauf indication contraire. Leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

La marque et les signes distinctifs de Nömad ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse. Les marques, outils ou services de tiers mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites, des plateformes ou des contenus de tiers, tels que des réseaux sociaux, des vidéos, des fournisseurs technologiques ou des outils externes. Nömad ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Responsabilité

Nömad s'efforce de maintenir les informations du site web à jour, disponibles et sécurisées, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de défaillances techniques ou de contenus obsolètes. La responsabilité de Nömad ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site web, de décisions prises sur la seule base des informations publiées, ni d'incidents causés par des tiers, par un cas de force majeure ou par une utilisation non autorisée des systèmes.

8. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies, d'outils d'analyse, de pixels et de technologies similaires est expliquée dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol et européen applicable. En cas de litige, les parties se soumettront aux cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.

Ceci est une traduction ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

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